Actualités

Dans tous les domaines, nos réflexions et nos actions sont guidées par quelques grands principes : le droit des collectivités territoriales à concevoir, décider, investir et mettre en oeuvre l'aménagement de leur territoire le droit des collectivités à se rassembler pour mutualiser leurs recherches, leurs investissements dans le cadre d'un territoire cohérent la responsabilité de l'Etat dans l ...

Ce document a été élaboré par le service juridique de la ville.

Compte-rendu de réunion Ordre du jour : tour d'horizon des dossiers locaux, directives européennes et actualité présentation du projet Mégalis et commentaires

Les directives télécoms doivent être transposées en droit français avant le 24 juillet 2003. Ceci nécessite de modifier les législations des télécommunications et de l'audiovisuel. Loin d'être un toilettage, il s'agit d'une occasion de repenser le développement des réseaux, des services et des usages. En particulier, il faut prendre en compte la question de l'aménagement du territoire, principale ...

Directive relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Téléchargez le document en pdf

La Chine est devenue le deuxième pays câblé au monde, en volume, derrière les Etats Unis, avec rien moins que 100 millions de foyers abonnés... au prix d'environ un Euro par mois.

Directives : quelle direction ? Le calendrier réserve parfois bien des surprises. Ainsi cet été, tandis que l'échec du projet de M. Messier avec Vivendi Universal était crûment dévoilé, que les annonces de faillites et de concentrations se multipliaient, était lancée la consultation pour retranscrire en droit français le «paquet» de directives européennes adopté au nom de la «convergence». En fait ...

Le groupe abandonne les services interactifs, avec l'arrêt de sa filiale spécialisée dans l'édition, Lagardère Active ITV, et de The Broadway Factory, spécialisée dans le conseil. La raison ? Pas de « business model », autrement dit pas de ressources en publicité ou abonnement qui compensent les coûts, et pas de perspectives que ça change... Autre facteur, « l'écroulement des opérateurs de ...

Liberty Media doit devenir le premier actionnaire d'UPC (Europe), à hauteur de 65%, une fois achevé le processus de restructuration de la dette. Mais actuellement, certains détenteurs d'obligations freinent le processus de négociation, qui devait être finalisé pour le premier trimestre 2003.

En plus de France 2, 3, 5, Arte, et de la Chaîne parlementaire, il devait y avoir 6 nouvelles chaînes de service public sur la TNT, puis 3. Il n'en restera peut-être qu'une (chaîne des régions) si les suggestions de M. Aillagon sont retenues. A noter que le service public devait occuper un multiplex et demi, les chaînes locales occupant l'autre moitié du «demi». Et maintenant ? Ce sera sans doute ...

Noos relance aussi l'offre télévision avec un basique « Pass Noos TV » à 11 euros(19 avec le décodeur) pour 35 chaînes et services, 31 radios en qualité numérique. Une volonté délibérée d'élargir significativement sa base d'abonnés, en profitant des retards à l'allumage de la TNT.

Derrière France Telecom et Cegetel, LDCom s'affirme de plus en plus comme le «troisième grand», avec un nouveau rachat, celui des activités françaises de Ventelo (ex Omnicom). Après Squadran, Kertel, Belgacom France, Kaptech, 9 Telecom et FirstMark, cette acquisition ferait tomber 60 000 PME dans l'escarcelle des clients de LD Com, qui est passé d'un modèle de «opérateur d'opérateurs» à «acheteur ...

Le forfait illimité à plus de deux fois la vitesse du réseau téléphonique (128 kb/s) s'affirme comme un nouveau standard grand public. Après Est Vidéocom, NC Numericable a joué les précurseurs parmi les opérateurs nationaux en le lançant cet été, au tarif de 25 euros/mois (+ 10 euros pour le modem). Noos, qui disposait de la gamme la plus étoffée, l'élargit dès cette rentrée avec une offre “Presto ...

Pour se désendetter, FT cède ses actifs considérés comme non stratégiques. Cet été, la vente de TdF a été finalisé pour 1,6 milliard d'euros. A l'international, FT a cédé les 1 316 000 abonnés de son réseau câblé hollandais, Casema, à Liberty Media, pour 750 millions d'euros. Cette cession est soumise à l'autorité de la concurrence, Liberty Media étant déjà le premier opérateur en Hollande à ...