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La proposition de loi visant à assurer « la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique » a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques de la Haute Assemblée en 1ère lecture lors de la séance du 2 mai 2023. Initiée par Patrick Chaize, président de l'Avicca et Sénateur de l'Ain, signée par 139 sénateurs de tous bords ...

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Paris, le 2 mai 2023 Chères Adhérentes, chers Adhérents, L’examen de ma proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique , sera soumis au vote cet après midi à 16 h ...

La proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été votée à l'unanimité par le Sénat ce mardi 2 mai 2023. L'Avicca remercie l’ensemble les représentants des groupes politiques pour leur engagement qui s'est traduit par un ...

" Comment assurer le déploiement de la fibre partout et pour tous quand, après plus de six ans de signalement à l’État et aux instances de régulation, six ans de demandes d’intervention répétées auprès de la filière télécoms, la situation ne s’est pas améliorée et s’est même dégradée dans certains territoires ? " François SAUVADET, Président de Départements de France, a décidé de répondre à cette ...

Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC. Le 21 ...

La FFT et InfraNum n'ont, à ce jour, proposé aucun amendement à la proposition de loi sur la Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit, portée par le Président de l'Avicca, le Sénateur Patrick Chaize. Opérateurs et industriels réunis ont cependant rédigé un communiqué de presse commun déclarant qu'un engagement valait mieux qu'une loi. Soit, mais de quel engagement s ...

Nous sommes aujourd’hui à un moment pivot du Plan France THD. Les réseaux FttH ont majoritairement basculé en phase exploitation, et parallèlement, la fermeture du réseau téléphonique cuivre devient de plus en plus concrète, à mesure qu'Orange finalise les expérimentations et enchaîne la publication des lots de fermeture (actuellement, l'oéprateur historique présélectionne les communes du lot 3) ...

Si les initiés parviennent à se retrouver (?) dans le maquis des acronymes, montages, appels à projets, subtilités réglementaires et autres dispositifs relatifs aux (trop) nombreux zonages de déploiement des réseaux fixes et mobiles (ZTD, AMII, AMEL, CPSD, L33-13, AMEI, RIP, zones blanches, vs zones grises, DCC, NDM,...), ce jargon reste en revanche complètement abscon pour les clients ...

Technologies, réseaux fixes et mobiles, services, usages et appropriation des usages... Le numérique évolue rapidement.. Pourtant, depuis la loi Lemaire en 2017, aucune impulsion nouvelle, aucune adaptation des règles en cours n'est à l'ordre du jour. L'Observatoire du THD, présenté en première partie du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, devrait donner le "la" de la refondation attendue. La ...

La mutualisation est un outil qui a fait ses preuves. Elle est même incontournable dans le déploiement des infrastructures de télécommunication. Alors devrait-elle être imposée pour les services numériques ? Mutualiser pour faire baisser les coûts est une amorce possible. La contrainte légale ou règlementaire pour simplifier le "millefeuille administratif" également. Pourtant, la mutualisation ...

Alors qu’un modèle se dessine entre réseaux mutualisés, socle d’une trentaine d’usages acceptables et responsables, tiers de confiance identifiés et externalités positives avérées de certaines initiatives pionnières, comment bien accommoder un projet de territoire durable et connecté (TDC), étape par étape ? C’est la question clé pour le passage à l’échelle de ces technologies bas débit (LPWAN) au ...

Après plusieurs mois de discussions, Orange lance officiellement une toute première expérimentation de fermeture de son réseau cuivre en zone très dense. Comme annoncé fin 2022, cette expérimentation se situera sur deux zones distinctes. La première concerne l'intégralité de la commune de Vanves, alors que la seconde est limitée à l’hypercentre de la commune de Rennes. Plus précisément pour cette ...

En attendant une véritable certification professionnelle pour les prestataires télécoms, plusieurs acteurs avancent sur la labellisation. C'est ainsi qu'Axione a mis en place, ce 31 mars 2023, un label « qui s’appuie sur les référentiels établis en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière ». Ce « Passeport Fibre » est d’abord déployé sous forme de pilote par Berry Fibre Optique, sur ...

L'examen de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique a enfin démarré ! Après des années de promesses non tenues ou sans aucun effet tangible de la part des 4 grands opérateurs nationaux (OCEN), est-ce l'espoir enfin de voir les choses s'améliorer ? Les premières auditions ont déjà eu lieu, l ...

Les 16 et 17 mai prochains se tiendra à Paris le TRIP de Printemps de l’Avicca. Grâce au partenariat renouvelé entre l'Avicca, la Banque des Territoires et InfraNum, notre colloque s'ouvrira sur la présentation du millésime 2023 de l’Observatoire du THD. Ce temps fort de notre colloque permet, avec cette précieuse radiographie, de mesurer l’avancement de la transition numérique des territoires ...