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Actualités

L'Arcep vient de recueillir les différentes positions de l'écosystème s'agissant du bilan du cycle de régulation actuel et de la préparation des prochaines analyses de marchés (AdM). La réponse apportée par l'Avicca synthétise les positions de ses adhérents. Elle cible plus particulièrement la transition du cuivre vers la fibre, les conditions techniques et financières de commercialisation du FttH ...
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L'Arcep a enfin publié, après plusieurs mois d'embargo, les mises en demeure de 3 opérateurs concernant le non respect de l'obligation de complétude des déploiements FttH. Si l'Avicca salue la démarche de l'Autorité, elle en attend néanmoins beaucoup plus s'agissant de ce point essentiel de l'aménagement numérique du territoire. La complétude en zone d'initiative privée est en effet presqu'aussi ...
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Quatre lauréats pour la quatrième édition du Prix Télécoms Innovations ! La Fédération françaises des télécoms (FFT) a récompensé des initiatives prometteuses pour l’accès numérique à la culture, ce 20 septembre 2019, au Pavillon Vendôme de Clichy-la-Garenne, en ouverture des journées européennes du patrimoine. Retenus parmi 15 dossiers, les heureux gagnants ont présenté leurs projets, en présence ...
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La Commission Européenne lance son troisième appel à projets WiFi4EU, ce jeudi 19 septembre à 13 heures (heure métropole) ! Cet appel attribue jusqu’à 15 k€ de subvention (sous forme de voucher dématérialisé) selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Pour candidater, il faut transmettre son dossier en ligne, ce qui suppose que le porteur public (normalement la commune) et son ...
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Quoi de neuf sur le site Villes et territoires intelligents ? La plateforme s'offre un relooking et met en ligne de nouveaux contenus. Retour d’expérience, l’agence technique départementale de la Dordogne (ATD24), opérateur de services numériques, propose un SIG mutualisé, baptisée Périgéo, à l’ensemble de ses communes et EPCI. L’agence développe, en mode agile, plusieurs applicatifs. Elle veille ...
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Lors de la préparation des dernières analyses de marché, l’Arcep et l’Autorité de la Concurrence (AdlC) constataient l’absence, en dehors des zones couvertes par les RIP 1G, de concurrence sur le marché professionnel des télécommunications et la présence de deux opérateurs puissants, Orange et SFR. Bien que condamnés 22 fois par l’AdlC et régulièrement pointés du doigt par l’Arcep, le duopole ...
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Par communiqué de presse en date du 3 septembre 2019, Iliad annonce un partenariat avec Infravia (fonds d'infrastructure) visant à accélérer le déploiement du FttH en ZMD, confirmant ainsi les informations données par l'Avicca il y a quelques semaines au sujet du projet "violon" de l'opérateur. A la clef, la création d'une société dédiée à la gestion des prises dans laquelle Free sera actionnaire ...
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Une nouvelle version du recueil de spécifications fonctionnelles et techniques sur les réseaux en fibre optique jusqu'à l’abonné en dehors des zones très denses vient d’être publiée par l’Arcep (liens ci-dessous). Il traduit l'avancement des travaux réalisés durant l'année écoulée par le comité d'experts fibre. Pour rappel, l'objectif principal de ce document est de définir les conditions ...
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L'Arcep est dans le vrai : c'est à n'en pas douter un excellent deuxième trimestre en matière de déploiements FttH, plus encore s'agissant de ceux des RIP. Pour autant, plusieurs indicateurs restent à l'orange, voire au rouge. D'ailleurs, le lecteur assidu des publications trimestrielles de l'Autorité ne manquera pas de relever le copier/coller systématique d'un trimestre à l'autre, s'agissant des ...
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Le 9 juillet dernier a eu lieu l’audition de la Présidente du comité d’experts fibre optique de l’Arcep par le collège de l’Autorité. Ce rendez-vous annuel est l’occasion de faire le bilan des travaux effectués par le comité durant l’année écoulée (2018-2019). C’est aussi l’occasion pour le collège de donner des pistes de travail au comité pour l’année à venir (2019-2020). Lors de cette audition ...
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Le 4 septembre 2019, l'ARCEP a relevé les copies de la consultation publique sur son projet de décision fixant les modalités d'attribution des fréquences 3490 à 3800 MHz, première bande destinée à accueillir la 5G. L'analyse des réponses va donc pouvoir débuter, avant lancement de la procédure d'attribution en vue de premiers déploiements courant 2020. Parmi les éléments notables de ce projet, on ...
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5 octobre 2019 : c’est la date limite de candidature pour le deuxième appel à manifestation d’intérêt (AMI) des territoires d’action pour un numérique inclusif (TANI) . Après les premières collectivités labellisées en 2019, l’objectif est d’attirer dix nouveaux candidats pour 2020. Ce dispositif vise à soutenir l’élaboration de stratégies d’inclusion numérique locale par la mobilisation de temps ...
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Orange a déposé jeudi 29 août une requête devant le Conseil d’État pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ciblant l'ARCEP. Orange estime que l'organisation actuelle de l'Autorité ne respecte pas les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’impartialité. Sans pouvoir de sanction, plus aucune contrainte ne pèserait sur l'ensemble des opérateurs s'agissant de l ...
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Après une très (trop?) longue maturation de 18 mois, le protocole de coopération traitant du dispositif de couverture ciblée a été publié le 19 juillet 2019 par la Mission France Mobile. Ce protocole formalise le cadre général de partenariat entre les collectivités, les opérateurs et leurs représentants s'agissant de ce dispositif pilier du New Deal mobile de janvier 2018. L’apposition des logos ...
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