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Pour les collectivités, c’était pourtant clair. Le 14 décembre dernier, le Gouvernement leur a proposé, à l’occasion de la conférence nationale des territoires, la possibilité de lancer des Appels à manifestation d’engagements locaux (AMEL). L’objectif : rendre plus certaine l’atteinte des nouveaux objectifs du bon débit en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022. Et surtout profiter des ...

Le syndicat mixte Doubs THD a formalisé son AMEL en le publiant au BOAMP, le 10 juillet 2018. L’appel à manifestation d’engagement local porte sur la phase 2 du projet de RIP, soit 33 000 lignes FttH à réaliser afin de respecter le SDTAN voté par le Conseil départemental le 26 juin dernier, dans un objectif de couverture à 100% du territoire en fibre optique jusqu’à l’abonné d’ici fin 2022. Le ...

L'AVICCA et la Caisse des dépôts avait réalisé en 2011 une première étude visant à accompagner les collectivités territoriales dans le contrôle des contrats passés avec les opérateurs dans le cadre de RIP dits de première génération (collecte, dégroupage, FttO, etc.). Il a été convenu entre ces deux structures d' actualiser l'étude afin de tenir compte des évolutions et de la spécificité des ...

... Tel était le titre de la table ronde de clôture du TRIP édition printemps 2018, consacrée à la mise en œuvre de l'accord passé entre l'État et les opérateurs mobile en début d'année. Le verbatim des interventions est désormais disponible, pour tout savoir (ou presque) sur les 5 piliers qui soutiennent le nouveau dispositif, les modalités de suivi et de contrôle mis en place par l'ARCEP, le ...

Après six mois de négociation, la Collectivité de Corse a décidé le 29 juin d’attribuer la DSP concessive de son RIP FttH à SFR Collectivités. L’opérateur s’est engagé à déployer la fibre optique en 5 ans sur l’intégralité du territoire, soit 160 000 prises FttH. Le contrat comprend la conception, la construction, la commercialisation et l’exploitation du réseau sur une durée de 30 ans pour un ...

L'AVICCA se félicite d’avoir obtenu ce qu’elle avait demandé il y a plusieurs années déjà, à savoir des engagements juridiquement opposables et sanctionnables à l’encontre des opérateurs de la zone AMII bénéficiant d’une exclusivité de déploiement accordée pour 10 années par l’Etat au lieu des 3 années demandées par Bruxelles. C’était donc possible, malgré les vives déclarations contraires ...

Si nous n'avions pas pu vous présenter le dispositif de mise en oeuvre du nouvel accord mobile de 2018 lors du TRIP, nous commençons à y voir de plus en plus clair. Et la principale information est qu'il convient de constituer au plus vite les équipes-projets locales, voulue par l’Etat pour accompagner les projets de déploiement des opérateurs de téléphonie mobile. La circulaire arrivera au mieux ...

La CNIL est venue présenter les spécificités d’application du nouveau règlement européen pour la protection des données (RGPD) dans le domaine scolaire au dernier colloque de l'AVICCA. Nous en publions les actes ci-dessous. A plusieurs reprises, la CNIL a précisé que si les textes étaient là, l'élaboration de la doctrine prendrait un peu de temps. Les principes généraux du RGPD s’appliquent : le ...

« Au cours des 10 dernières années, nous avons déployé 10 millions de prises THD. Notre challenge est d’en déployer 20 millions dans les 5 prochaines années », a lancé Etienne Dugas, Président de la FIRIP. Jeudi 14 juin 2018, l'écosystème des RIP était réuni à l'OpenLab Huawei (Paris) en présence de Wieliang SHI, Directeur général de Huawei France. L'occasion pour la FIRIP, la Caisse des Dépôts et ...

Dans son discours d'ouverture du TRIP, le Président de l'AVICCA, Patrick Chaize, espérait que l'Etat et les collectivités sauraient se retrouver sur le fixe comme cela a été le cas sur le dossier mobile. Le Secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, s'est voulu rassurant et déterminé, tant s'agissant du fixe que du mobile. On retiendra plus particulièrement cette ...

Le président de l'ARCEP est revenu à l'occasion du TRIP sur la " nouvelle ère dans laquelle nous sommes en train d’entrer en matière d’aménagement numérique" et l'augmentation de 37% de l’investissement dans le secteur des télécoms en France, qui s'élevait en 2017 à 9,6 milliards d’euros. Mais ces investissements ne sont systématiquement judicieux, parlant d'un " peu de bazar" sur les zones ...

L'ARCEP publie son observatoire des marchés de communications électroniques dans les départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2017. Cet observatoire est de plus en plus fourni en indicateurs et analyses. L'on y découvre en particulier l'explosion des consommations de données mobiles suite à l'ouverture de la 4G : + 142% en un an, avec un pic à +172% pour la Guyane. Même la Réunion ...

A l'occasion de la sortie des chiffres de son observatoire du THD pour le T1 2018, l'ARCEP étoffe ses outils d'analyse de l'évolution des déploiements du haut et très haut débit en France. A la clef, un outil bien plus convivial, riche et fluide pour naviguer entre niveaux de débit, types de technologies, millésimes, zones privées et publiques... Ce qui ne change pas, hélas, c'est l'écart entre la ...

Comment transformer le plomb en or, les intentions en engagements ? L’AVICCA propose à ses adhérents une véritable convention engageante et opposable (CEO) pour les communes qui sortiraient de la zone RIP au profit de la zone AMEL (appel à manifestation d’engagements locaux). Cette CEO (voir document ci-dessous) a été élaborée depuis plusieurs mois, avec l'aide de conseils juridiques et en ...

Afin de répondre à « une forte attente de transparence » de la part des collectivités, l’Agence du Numérique a souhaité actualiser le modèle national de convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) en zone AMII, datant de 2013, comme indiqué dès septembre 2017 (lien vers notre article ci-dessous). Pour le Gouvernement, il s’agit de travailler « à la consolidation et à l ...