Actualités

La baisse du montant plafond de redevances liée au changement d'index, entamée en 2016, s'est confirmée en 2017. À titre d'exemple, pour l'utilisation du sol et du sous-sol du domaine public routier, le plafond est passé de 40,25€/km/an en 2015, à 38,81€/km/an en 2016 pour atteindre 38,05 €/km/an en 2017. Pour rappel, fin 2014, la série des index TP01 a évolué, suite à la reprise du suivi de la ...

Le partage des réseaux mobiles, qu'il s'agisse de cohabiter sur un même point haut ou de mutualiser des équipements actifs, est l'une des clés de l'accélération de l'accès au THD sur l'ensemble du territoire. Alors que les opérateurs français se targuent d'avoir été les premiers au niveau mondial à partager des réseaux 3G, le RAN sharing 4G n'est toujours pas opérationnel. L'ARCEP avait pourtant ...

Crédit : Université d'été du Très haut débit (extrait video) Discours de clôture de Philippe RICHERT, Président de la Région Grand Est et Président de Régions de France

La nouvelle version du recueil a été publiée. Les principales modifications concernent la QoS sur BLOM dont notamment : précisions terminologiques (BPE, GTR, QoS+, RTO, etc.) ; § 2.2 et § 2.3.2 : précisions sur l'organisation de l'espace au sein du NRO ; § 3.2.4 : précisions sur l'organisation des flux de jarretières ; § 4.1 : rajout d'un paragraphe pour présenter la méthodologie d'analyse des ...

Le cadre général français est principalement fixé dans la législation (parfois en application de directives européennes) et dans des décisions du régulateur (l'ARCEP). La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Législation française Le Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) s'applique à tous les opérateurs, y compris les collectivités et leurs groupements qui auraient ce statut, et ...

La France est-elle couverte en téléphonie mobile à 99% (au sens des licences), à 92% (bonne et très bonne couverture, à l'exclusion des zones blanches et des couvertures limitées) ou à 60% (exclusivement très bonne couverture) ? Lassé de "recevoir des tomates à chaque fois que le sujet était évoqué", le Président de l'ARCEP avait lancé le chantier de l'amélioration des cartes de couverture ...

La dernière plénière de l'université d'été du THD à Epernay et les discours de clôture se sont avérés rassurants, motivants et riches d'informations. Le Secrétaire d'Etat Julien Denormandie a ainsi assuré ne pas vouloir "lâcher la proie pour l'ombre" et que, si ajustements il devait y avoir, ceux-ci se feraient "à la marge". Citant à de nombreuses reprises dans son propos l'AVICCA, Patrick Chaize ...

Dans le cadre du grand toilettage de la bande radio, le Régulateur s'attaque (enfin !) à l'affectation de la bande 3410 - 3460 MHz pour le développement du THD radio en métropole. Les décisions attendues devraient conforter les collectivités qui ont déjà entrepris des déploiements sur ces fréquences, en préservant une largeur de spectre suffisante pour garantir des débits et volumes d'échanges ...

Déjà effectif en Ile-de-France, le transfert de la bande des 700 Mhz depuis la TNT vers les opérateurs de téléphonie mobile va se généraliser par plaques successives d’ici juin 2019. L’ANFR a lancé son plan de communication auprès de l’ensemble des acteurs. Les collectivités ne sont pas directement concernées, à l’exception de celles gérant des émetteurs. Mais le sujet de "l'écran noir" est ...

Pour répondre à « une forte attente de transparence » de la part des collectivités, l’Agence du Numérique réfléchit à améliorer le modèle national de convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD). L’AVICCA a été conviée le 12 septembre à une première rencontre avec l'Agence, à Bercy, en présence d'Orange. C'est en effet Orange - et non pas l'Agence - qui présentait une convention ...

Michel Paulin, le DG de SFR, fin connaisseur du secteur, a démissionné. C'est le cinquième dirigeant... en cinq ans. Michel Combes, PDG de SFR et DG d’Altice, n’a pas prévu de le remplacer, mais s’appuiera sur Armando Pereira, spécialiste des réseaux câblés et connu pour avoir "renégocié" les contrats avec les sous-traitants après le rachat de SFR par Numericable. Michel Paulin indique qu’il « ...

ALTICE/SFR plastronne dans la presse pour mieux faire oublier la publication des nouvelles statistiques de l’ARCEP. Afin d’étayer ses annonces de l’été, ALTICE/SFR indiquait être en capacité de produire 2,5 millions de prises par an, soient 6 850 prises FttH par jour (cf. interview de Michel Combes le 19 juillet). Qu’en est-il dans la réalité ? L’ARCEP publie avec régularité les statistiques de ...

En ce mois de septembre, le gouvernement doit rendre ses arbitrages sur le Très haut débit fixe et mobile. Se fier aux seules annonces d’acteurs privés compromettrait gravement l’atteinte des objectifs fixés. Depuis l’arrêt « Canal de Craponne », les plus novices des juristes connaissent la force obligatoire d’un contrat. A charge pour les parties de bien en négocier les termes, attendus et ...

Après une actualité exceptionnellement chargée - voire agitée - en juillet dernier autour du déploiement et du financement des réseaux télécom, le Président du Sénat, le Président de la Commission des affaires économiques et le Sénateur Patrick CHAIZE ont fait publier le 9 août le communiqué suivant. "Le Président du Sénat, Gérard LARCHER, le Président de la Commission des affaires économiques ...

C'est ainsi que les salariés de Portugal Télécom ont renommé leur actionnaire, Altice. En grève pour la première fois depuis 10 ans, la société Portugal Télécom aurait réussi le tour de force de lever contre son nouvel actionnaire 70% de ses salariés. Après la plainte de la Commission européenne qui avait estimé en mai dernier qu'Altice avait enfreint les règles européennes en procédant à la prise ...