Un SRADT à la place de SDTANs ?

Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par les deux assemblées. Il est soumis à un recours devant le Conseil constitutionnel. Son article 2bis prévoit une nouvelle disposition qui touche l'aménagement numérique : « Lorsque le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire comprend un volet consacré à l1