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Les SRADT à la place des SDTAN ?

09/08/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Un autre article (2 bis nouveau) du projet de loi sur la décentralisation, adopté en première lecture à l'AN, veut également renforcer le rôle des régions, en insérant l'alinéa suivant après le cinquième alinéa de l’article 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État :« Lorsque le schéma régional d1