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1er round : régions chefs de file pour les communications électroniques

01/08/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
A l'issue de la première lecture du projet de loi "de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" à l'Assemblée Nationale, la région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives : « (...) « 2° Au développement1