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FEDER : le S3, condition ex-ante pour que les PO puisse financer l'OT2

22/03/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Les discussions progressent au niveau européen, pour faire sauter le triple verrou de la Commission européenne sur l’emploi des fonds FEDER pour la période 2014-2020 (non éligibilité du très haut débit, non éligibilité de la collecte, non éligibilité de certaines régions métropolitaines suivant le PIB moyen). Des signaux positifs officieux ont été envoyés par les services de la Commission au cours1