Renouvellement des permissions de voirie de France Telecom : retour aux principes

L'AMF et France Telecom ont signé un accord qui consacre le rappel aux principes (demande en bonne et due forme, arrêté et non simple courrier...), malgré les lettres comminatoires qu'ont reçues de nombreuses collectivités il y a quelques semaines :les collectivités qui le demandent pourront obtenir les plans sous format numérique géolocalisé (avant fin 2013) ;celles qui n'ont pas encore délibéré1