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Ordonnance du juge des référés du TA de Rennes relatif au recours de FT vis-à-vis de la DSP (RIP FTTH) de l'agglomération de Vannes

01/02/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Ordonnance du juge des référés du TA de Rennes qui rejette un recours de France Télécom (référé précontractuel), dans lequel l'opérateur contestait notamment la faculté de la collectivité de lancer un ROIP FTTH sur les zones AMII de son territoire.