Appel à contributions - 4 consultations publiques en cours :

Pas moins de 4 consultations publiques intéressant l'aménagement numérique ont été lancées dernièrement:1 et 2 - L’ARCEP soumet à consultation publique jusqu'au 25 mai 2012 deux documents, l’un sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l’habitat isolé, l’autre sur des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en1