Enfouissement coordonné

07/02/2012 - RÉSERVÉ ADHÉRENT

Accord FNCCR/AMF/France Télécom sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques, sur la propriété des Installations de communications électroniques et sur la pose d'Installations surnuméraires :propriété des installations de communications à la collectivitépropriété des installations de communications à France Télécom