Avis de l'Autorité de la concurrence sur le cadre d'intervention des collectivités en matière de THD

Avis n° 12-A-02 de l'Autorité de la concurrence (17 janvier 2012) relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit.