Aller au contenu principal

Publication du projet de RIP pour les aides du PNTHD

21/10/2011 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Pour obtenir les aides du Programme national très haut débit, les collectivités qui veulent établir un réseau d'initiative publique doivent publier leur projet sur un site de l'ARCEP (article 3.2.2 de l'appel à projets) . La procédure précise est décrite dans le document ci-joint. Les opérateurs disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de publication des informations pour faire part1