La MED, présentation, guide et recommandations

Les recommandations s'adressent aux collectivités. Si elles s'en écartaient, France Telecom pourrait estimer que leurs demandes d'action à la sous-boucle (via un opérateur) ne seraient pas raisonnables, et pourrait en conséquence refuser de les mettre en oeuvre. L'inscription dans les SDTAN est explicitement mentionnée comme une de ces conditions.