Courrier-type d'interrogation des opérateurs (délai Commission européenne)

Pour interroger les opérateurs sur leurs intentions d'investissements, dans l'esprit des lignes directrices sur les aides d'Etat (en l'espèce, plus favorables à l'intervention publique que le Programme national très haut débit), l'AVICCA a élaboré un projet de courrier et de questionnaire. Ces textes ont vocation à être enrichis de vos propositions. En effet, là où le Programme national excluent1