Décision de l'Arcep précisant les conditions d'accessibilité et d'ouverture des infrastructures et réseaux éligibles au FANT

Décision N° 2010-1314 de l'Arcep (12/2010) précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires.