Les nouveautés du cadre législatif de la TNT

Un volet sur la TNT et l'extinction de la télévision analogique a été adopté dans le cadre de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique.La proposition de loi initiale n’abordait pas la question de la TNT, mais un chapitre complet a été rajouté par amendement. Plusieurs parlementaires ont réussi à faire voter des amendements suggérés par l’Avicca ou1