Rapport annuel de Numericable

AVICCA - CABLE Bulletin du 27 juillet 2009 Rapport annuel de Numericable Le Président de l'Avicca a adressé un courrier au Président de Numericable suite à la non fourniture des rapports annuels. Pour mémoire, le décret précisant ce que doit contenir ce rapport, dans le cas des délégations de service public, est consultable sur le site de l'Avicca. Egalement un exemple de jurisprudence suite1