Numérique dans l'habitat social

Cadre nationalÉtude CDC sur l'équipement du parc social en fibre optique (05/2014)Convention type nationale (01/2014) visant à accélérer le fibrage de l'habitat social (version ".doc").Étude CDC sur l’équipement du parc social en fibre optique (01/2010) pour les propriétaires d'immeubles.Décret n°2009-53 (01/2009) relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la1