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Documents d'urbanisme et règlement de voirie

12/07/2011 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
ObjectifsIntégrer la possibilité ou l'obligation de pose de réserves techniques dans les documents d'urbanisme et ainsi mieux détecter les opportunités de travaux coordonnés.Minimiser les investissements à l'établissement du ROIP ou à l'occasion de programme d'extensions ou de densifications.Limiter la multiplication des coffrets, bornes et armoiresActions CollectivitésAdapter le règlement de1