Enfouissement coordonné

ObjectifsMise en place de réserves techniques à l'occasion de travaux coordonnés d'enfouissement pour la minimisation des coûts ultérieurs de déploiement.Engagement du dialogue avec l'opérateur historique pour la mise à jour des conventions depuis 1997.Actions CollectivitésAppliquer une convention qui laisse la propriété des fourreaux à la Collectivité :Exemple(s) :Convention du SIE de l'Ain1