07/11/2008
Deux ordonnances du juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg, en date du 5 août 2008, donnent raison à Ars-sur-Moselle et à Montigny-les-Metz. Elles enjoignent à Numericable de communiquer l'état du matériel, le plan de câblage, le compte rendu financier, l'état des immobilisations, le compte de résultat et le taux de pénétration dans la ville, dans un délai d'un mois, et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Numericable contestait l'urgence, arguait que les documents n'existaient pas et que la nature du contrat était "sérieusement contestable".
Parmi les considérants, à noter particulièrement celui qui reconnaît qu'il s'agit de délégations de service public.