Transmission des plans et bilans du câble à la collectivité : référés gagnés - Etude câble et très haut débit - Numericable et QoS

Sommaire : Transmission des plans et bilans du câble à la collectivité : référés gagnés Etude câble et très haut débit Numericable et QoS 1. Transmission des plans et bilans du câble à la collectivité : référés gagnés Deux ordonnances du juge des référés du 5 août 2008 TA Strasbourg, donne raison à Ars sur Moselle et à Montigny Les Metz. Elles enjoignent à Numericable de communiquer l'état du1