Principales dispositions de la LME pour les communications électroniques et la TNT

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Très haut débit grand public, en fibres optiquesTrès haut débit professionnelDéploiement de fourreauxAccès au génie civil public du câbleRéseaux d'initiative publiqueConnaissance des réseauxSous-boucle localeCouverture mobileTNT