Projet de Loi LME - Fiches projet

1. LME, ça se préciseLe rapporteur du texte à l'AN est M JP Charié, député du Loiret (UMP). Le gouvernement a décidé de la procédure d'urgence, c'est-à-dire qu'il n'y aura qu'une seule lecture devant chaque chambre (ce qui rend les modifications par amendements plus difficiles à obtenir). D'autres parties du texte sur la LME seront très discutées.Le passage en Conseil d'Etat et en Conseil des1