Synthèse du cadre législatif et réglementaire applicable en matière d'enfouissement de réseaux

Ce document de travail, réalisé dans le cadre du groupe de travail Zones blanches de l'Arcep, présente une synthèse du cadre législatif et réglementaire applicable en matière d'enfouissement de réseaux, et identifie les problèmes rencontrés par les acteurs sur les aspects financement et propriété des infrastructures de réseau.