Absence d'aide d'Etat pour le réseau CityNet d'Amsterdam

La Commission européenne a conclu l'enquête approfondie sur le réseau CityNet d'Amsterdam en considérant qu'il n'y avait pas eu "aide d'Etat". La ville a agi comme un investisseur avisé et n'a donc pas faussé la concurrence. En l'absence de doctrine clairement établie pour l'intervention des collectivités dans le très haut débit en zone concurrentielle, chaque décision d'espèce est importante.