Droits et obligations des collectivités sur les infrastructures et réseaux dans le cadre des opérations d'aménagement

Il semble qu'il soit toujours difficile de traiter localement les opérations d'aménagement, en particulier avec l'opérateur chargé du service universel. Voici une fiche récapitulative des deux études menées en parallèle en 2005/2006 (Avicca et Arcep), sur les droits et obligations des collectivités relativement à la gestion des infrastructures dans le cadre des opérations d'aménagement