Note Pré-rapport Câble de l'Arcep

L'Avicca a été reçue en audition par le collège pour rappeler les positions des collectivités (voir compte-rendu ci-joint).Vous trouverez ci-joint une note qui donne de premières indications sur le rapport qui sera soumis à consultation publique.Comme vous le constaterez, il nous est plutôt favorable en regard des exigences de l'opérateur, sur le maintien des contrats existants et l'étendue des1