Précisions sur le protocole d'accord Orange/SIeA

Comme annoncé, voici les précisions sur le contenu du protocole concernant le département de l'Ain, que nous ne pouvions divulger dans le bulletin précédant sa signature. Il n'est pas public, et comporte cinq points : l'abandon par les parties des contentieux sur la propriété des infrastructures de génie civil de communication électronique et l’établissement d’une méthodologie pour l’avenir ; la1