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Déploiements privés : de la négociation à la dénonciation des CPSD

15/06/2016 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
A l’occasion de l’assemblée générale du 5 avril 2016,  l’AVICCA a rappelé l’état d’avancement des CPSD. Plutôt que d’une zone conventionnée, nouveau nom de la zone AMII (environ 3500 communes et 10 millions de logements et locaux professionnels concernés, hors des 106 zones très denses), la formule des sénateurs Chaize et Maurey de « zones à conventionner » s’impose. En février 2016, seuls 661