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Exposition aux ondes électromagnétiques : le cadre de concertation se précise

21/09/2016 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Un décret du Premier ministre vient préciser les modalités de mise à disposition par les élus locaux des informations concernant toute nouvelle implantation ou modification substantielle d'installations radioélectriques auprès des habitants, qui ont la possibilité d'émettre des observations sur ces projets. Ce texte encadre également la composition et le fonctionnement du comité national de1