Rendre opérationnelle l'utilisation des appuis d'Enedis

Suite à de nombreuses relances effectuées par l'AVICCA auprès de la Mission THD, une nouvelle multilatérale a été organisée le 24 mars dernier. Ces travaux sont dorénavant menés sous l’égide de l’Arcep du fait du nouveau pouvoir de règlement de différends dont dispose l’Autorité sur le sujet depuis l’ordonnance 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive européenne 2014/61/UE1