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La fourniture de services de communications électroniques par les collectivités au bénéfice de la desserte de sites publics a connu un grand nombre d’obstacles : attaques sur les GFU et requalification comptable des acquisitions d’IRU en charges de fonctionnement.Si les attaques contre l’existence même de GFU est toujours d’actualité, l’acquisition de droits d’usages de long terme « permanents ...

L’Agence du numérique, trois opérateurs de DSP et l’Arcep ont présenté leurs stratégies et leurs outils aux communicants des RIP, dans le cadre du colloque de l’automne 2017. Voici la synthèse des principales initiatives présentées fin novembre, à l’occasion de la mise en ligne du verbatim de ce deuxième atelier communication de l’AVICCA. Poster et brochure « Notre rôle est davantage d’outiller ...

C'était l'une des deux concessions faite à l'AVICCA et à ses adhérents : l'ARCEP vient de publier la liste des communes qui pourraient basculer en ZF1 au 1er janvier 2019. Nous savons donc désormais où Orange va pouvoir pratiquer des tarifs d'éviction dès l'année prochaine. Il convient de rappeler que le régulateur a considérablement assouplit le premier des trois critères qui délimitent une zone ...

Du côté des opérateurs, c’était clair : ils ne se sentaient nullement engagés à rendre raccordable toute la zone AMII en 2020, mais plutôt à avoir suffisamment avancé pour déclarer les prises « raccordables sur demande », une notion à géométrie variable qui laisse à coup sûr l’essentiel de l’investissement à réaliser et le client sans offre FttH. Comme il est aussi parfaitement clair que ni Orange ...

Si nous sommes toujours sans nouvelles de la procédure lancée par Bruxelles à l'encontre des collectivités ayant cédé leurs réseaux câblés à Numericable/Altice, nous sommes désormais fixés sur les recours lancés par l'Etat : 4 cessions de réseaux câblés publics pourtant présentées sans risque par Numericable/Altice viennent coup sur coup d'être annulées par la justice. Ce sont les collectivités ...

SFR attaque l'été, Orange préfère l'hiver. Un an après sa première offensive, Orange remet le couvert et cherche à étendre à nouveau sa zone AMII. Dans ses cibles du moment : le Cher, la Nièvre et la Charente. Avec comme promesse à la clef des engagements de déploiements pris au titre du L33-13 dont on sait qu'à date, ils sont aussi contraignants qu'une CPSD, c'est dire ! C'est dire aussi que l ...

La tendance baissière amorcée depuis 2016 et faisant su ite à l'application de nouveaux index à partir d'octobre 2014 ( reprise du suivi de la gestion des index bâtiments, TP et autres index et indices de la construction par l’INSEE) , semble s'inverser avec une hausse pour l'année 2018. À titre d'exemple, pour l'utilisation du sol et du sous-sol du domaine public routier, le plafond est passé de ...