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Les SDTAN, schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, établissent un diagnostic territorial et un plan d'action pour passer au très haut débit ; ils sont établis sur une base départementale, interdépartementale ou régionale. Il est utile de les articuler avec des documents plus généraux d'aménagement, établis à une échelle territoriale inférieure, les SCoT, schémas de cohérence ...
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1. La concurrence par les infrastructures, inscrite en dur par ordonnance dans la loi ? Réagir d'ici le 20 mai Le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnance sur les communications électroniques. S'il n'y a pas de vives réactions, le Code des Postes et Communications Electroniques se verra ainsi enrichir d'une disposition qui vise à "la promotion d'une concurrence fondée sur les ...
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De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains sont déjà en exploitation comme pour : l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville l’Orcher (CA du Havre) ou de Saint-Lô (via le Syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le Syndicat d’électricité du département), ou encore le pays Chartrain (via la Régie du ...
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110510_AVICCA_CONSULT_GOUV_REP ...

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Nous pouvions nous inquiéter du fait que les opérateurs FAI en général se préoccupaient plutôt des particuliers et pas suffisamment des entreprises dans les zones denses et moyennement denses. Même si Completel en utilisant le réseau en fibre optique de Numericable se lançait dans le combat avec France Télécom et ses offres SDSL. Désormais, Orange adapte son offre Business VPN aux évolutions de sa ...
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Le 28 avril dernier, le Commissaire général à l’investissement, le Ministre chargé des communications électroniques et celui chargé de l’aménagement du territoire publiaient la carte prévisionnelle de couverture en fibre optique résultant des déclarations des opérateurs privés. Ils se félicitaient du "niveau élevé" des intentions de déploiement, et du cadre "stable et incitatif". Il était demandé ...
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1. Programme national : déception à tous les étages (mise à jour suite rencontre du 3 mai avec le CGI) Le Commissariat Général à l'Investissement, le Ministère chargé des communications électroniques et celui chargé de l'aménagement du territoire ont communiqué le 28 avril sur le résultat de l'Appel à manifestation d'intention d'investissements (AMII) et sur les aides apportées par l'Etat aux ...
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110500_AVICCA_CONSULT_ARCEP_REP ...

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110500_CG14_ETD_SDTAN.pdf

mai 2011

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110500_CG42_ETD_SDTAN.pdf

avril 2012

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