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Résumé de l'historique des rapports de l'Avicca avec les opérateurs de câble et actualité des opportunités de discussions avec Numericable.

Sommaire : Un premier bilan des ROIP par l'Arcep TIC et santé Convention FNCCR Seconde consultation publique sur le service universel ____ 1. Réseaux d'initiative publique : un premier bilan encourageant En cadeau de fin d'année, l'Arcep publie un rapport positif sur l'action des collectivités, suite aux attaques au cours du débat de la LME : Il n'est pas interdit d'exploiter ce bilan positif pour ...

L'Arcep vient de publier un rapport sur l'intervention des collectivités dans le secteur des communications électroniques. Les réseaux ouverts d'initiative publique sont récents, leur impact complet se mesurera sur le long terme, mais le premier bilan est déjà encourageant. Extension forte du dégroupage, nouveaux services et baisses importantes de tarifs dans les zones d'activité, couverture de la ...

La CA de Sarreguemines Confluences a signé une transaction avec Numericable pour lui permettre d'offrir du très haut débit en technologie FTTLA sur le réseau, et apurer des contentieux précédents sur le remboursement d'avances. Le réseau modernisé est un bien de retour de la collectivité.

Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a lancé une seconde consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009. L'Avicca regrette que les contributions à la première consultation n'aient pas été publiées. Alors que la France veut lancer le débat sur le service universel au niveau ...

Les travaux sur la mutualisation de la fibre progressent peu à peu. Cette question est essentielle pour permettre la liberté de choix du consommateur et éviter des investissements inutiles. On peut espérer de ce cadre un investissement massif dans la partie «verticale » des réseaux, complétant celui réalisé dans la partie « horizontale » et un décollage du très haut débit dans les plus grandes ...

Le CSA a envoyé au gouvernement son calendrier d'extinction de l'analogique. En apparence, il respecte la date butoir de novembre 2011. En réalité, il semble beaucoup trop tendu pour être respecté. Dans son avis sur le projet de schéma d'arrêt de l'analogique, le Conseil indique que "un retard important a déjà été pris dans le processus du passage au tout-numérique : la loi prévoyait que les ...

Le 18 décembre, l'Arcep va communiquer sur le bilan des RIP, suite à l'article adopté dans la Loi de Modernisation de l'Economie. Le ton sera positif. La presse va s'emparer du sujet. C'est donc le moment de mettre à jour la fiche relative à votre projet ; ces fiches ne concernent que les projets en cours de construction « Marché attribué » ou en cours d'exploitation « Réseau en exploitation ...

Alors que France Télécom accable un surcroît de régulation pour regretter les lenteurs du déploiement, le Président de l'Arcep parle d'un "blocage entretenu" par l'opérateur historique pour le fibrage en immeuble. En refusant de poser des fibres en surnombre, comme proposé par le régulateur, FT "freine le branchement effectif des domiciles". A noter au passage que l'Autorité indique que l ...

Le secrétariat d'Etat à l'Industrie lance une seconde consultation publique sur le service universel qui doit être attribué en 2009. On ne peut que regretter l'absence de publication des contributions à la première consultation, à l'inverse de ce que fait l'ARCEP. Qui a répondu ? Quelle est la position de l'opérateur historique, des autres opérateurs, des représentants des consommateurs, des ...