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Ce document de travail, réalisé dans le cadre du CRIP de l'Arcep, et repris (en partie) dans le compte-rendu du CRIP de mars 2006, portait sur la légalité des transferts effectués au bénéfice d'un opérateur. Une partie du document listait les voies de droit ouvertes aux collectivités, pour recouvrer la propriété des infrastructures irrégulièrement cédées.

1. Projet de Loi LME Le projet de loi sur la LME doit passer lundi en Conseil des Ministres, pour entrer en discussion dans la deuxième quinzaine de mai à l'Assemblée nationale. Il comporte un volet sur le très haut débit et sur les fréquences hertziennes. Nous avons élaboré 13 propositions d'amendements pour améliorer le texte (notamment sur la connaissance des réseaux et sur les mises aux ...

Document réalisé lors des travaux du RHD57 avec reportage photo sur terrain concernant les travaux de micro tranchée.

A l'initiative du Sénateur Leroy (Moselle), une proposition de loi a été déposée au Sénat ; elle a été co-signée par près de 70 sénateurs. Elle comporte deux volets : Un premier titre consacré à la sécurisation des conventions conclues par les collectivités territoriales pour le déploiement de leurs réseaux dans le cadre de délégations de service public; Un deuxième titre visant au déploiement du ...

L'objectif de cette démarche est de faire un état des lieux du patrimoine « Télécom » de la collectivité (inventaire fourreaux et chambres, taux d'occupation, renseignement du SIG, etc...), pour en optimiser la gestion et l'exploitation par les services de Nantes métropole. Cet inventaire est un élément d'information important pour la mise en place d'une DSP (sachant que l'intégration de ces ...

1. Gard aux pénalités Après plusieurs mois d'hésitations, c'est officiel : HDRR ne mettra pas en oeuvre la délégation de service public qui lui a été attribuée pour couvrir une partie du département en WiMAX. Au titre de sa licence, HDRR devait installer des stations de base dans le département du Gard, et la DSP avait pour but de compléter la couverture. Le département menace de poursuivre HDRR ...

Le document ci-joint est un exemple de proposition de Numericable pour les immeubles collectifs, qui permet d'accéder à des services de télévision, internet et téléphonie. Ce contrat permet l'accès aux chaînes gratuites de la TNT et à des chaînes étrangères, à internet (maxi 512 kbits/s) et une ligne téléphonique (numéro dédié, appels entrants, sortants vers les numéros d'urgence) pour 4 E HT/mois ...

Après plusieurs mois d'hésitations, c'est officiel : HDRR ne mettra pas en oeuvre la délégation de service public qui lui a été attribuée pour couvrir une partie du département en WiMAX. Au titre de sa licence, HDRR devait installer des stations de base dans le département du Gard, et la DSP avait pour but de compléter la couverture. Le département menace de poursuivre HDRR en lui réclamant des ...

Le principal opérateur du câble en France annonce avoir atteint la moitié des immeubles parisiens avec le FTLA permettant d'offrir "jusqu'à 100 Mbits/s", et un total d'un millions de prises rénovées en Ile de France. En parallèle, une grande campagne de publicité met en avant la "puissance fibre". Le produit se positionne de fait plutôt haut de gamme, avec de la télévision haute définition et un ...

Si chaque télévision locale est différente, les échanges et collaborations entre elles existent de longue date et la structuration du secteur se poursuit, pour répondre à de nouveaux besoins. Deux associations regroupent la majeure partie des télévisions : TLSP, union des Télévisions Locales de Service Public, qui fédère 56 chaînes. C'est une organisation professionnelle, interlocuteur des ...

La Commissaire européenne Viviane Reding a déclaré que la taxation des opérateurs de communication électronique, envisagée en France pour compenser une partie de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, était "contre-logique". Elle a estimé que "ne peut pas travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter encore une taxe supplémentaire », laissant ...

La question de la couverture du territoire revient à un niveau politique national, en parallèle au travail de terrain que vous menez sur vos territoires. Sans en attendre des miracles rapides (en particulier côté finances par l'Etat), il s'agit d'occasions à saisir pour améliorer le contexte dans lequel nous travaillons. Une actualité chargée Cette fin de deuxième trimestre va être ...

1. Les inscriptions au TRIP 2008 (4 et 5 juin, paris), sont ouvertes ! Les premiers intervenants confirmés : Serge BERGAMELLI, Caisse des Dépôts Loic BIOT, Numéo Pascal CAUMONT, Directeur ADISTA Martin DE MIJOLLA, DSI Conseil Génral des Hauts-de-Seine Laurent DEPOMMIER COTTON, Avisem Etienne DUGAS, DG Covage Gabrielle GAUTHEY, Membre du collège de l'Arcep Philippe LE GRAND, Manche Numérique Maxime ...

Ce document de travail, réalisé dans le cadre du groupe de travail Zones blanches de l'Arcep, présente une synthèse du cadre législatif et réglementaire applicable en matière d'enfouissement de réseaux, et identifie les problèmes rencontrés par les acteurs sur les aspects financement et propriété des infrastructures de réseau.