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Extrait de l'intervention du Président du CSA dans les salons de l'Ecole militaire à Paris, le 24 janvier 2006 à l'occasion des vœux: " L'objectif du CSA, à terme, est que chacun, où qu'il habite, puisse recevoir les chaînes gratuites comme un service universel. L'élargissement de l'offre de télévision au bénéfice de tous donne au projet sa valeur sociale et culturelle." Extrait de l'assemblée ...

Compte rendu de réunion avec l'Opérateur Ordre du jour : premiers bilans de l'année 2005 qualité de service et relations clients perspective 2006 dans le nouvel environnement concurrentiel tour d'horizon des sites locaux

Compte rendu de réunion Ordre du jour : actualité état des rapports avec Noos/UPC (présence commerciale, locale,etc...) mise en conformité des contrats questions diverses

Sommaire : Très haut débit, suites ; Avez-vous de la ligne blanche ? Le Cher se concentre sur Bourges. 1. Très haut débit, suites Neuilly ou non ? Le communiqué de FT annonce des expérimentations FTTH G PON sur 6 villes des Hauts-de-Seine, mais ils ne donnent que cinq noms : Issy-les-Moulineaux , Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, Asnières, Villeneuve-la-Garenne. Le journal du Net annonce ...

Le rapprochement Noos/UPC se fait sous une forme très particulière, à savoir une location-gérance de Noos par UPC et non par fusion. Vous trouverez ci-dessous deux informations à ce sujet. : Extrait d'un communiqué de FO, syndicat majoritaire dans l'entreprise "Le 1er juillet 2004 le groupe américain Liberty Media, déjà propriétaire d'UPC France, faisait ses emplettes en rachetant le câblo ...

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée et complétée - version consolidée intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Document du CSA. En ...

Sommaire : Très haut débit : un numéro de duettiste entre FT et le Ministère de l'Industrie ; Opérateurs locaux in situ ; 1. Très haut débit : un numéro de duettiste entre FT et le Ministère de l'Industrie A. Un point de vue ministériel Le Ministre délégué à l'Industrie a appelé clairement à ne pas réguler le passage au très haut débit. Alors que la régulation est par principe ex-ante, le Ministre ...

Le CSA a organisé une consultation publique sur l'utilisation de la TNT pour la télévision locale en Ile-de-France, qui se termine le 6 janvier. L'Avicca souligne à cette occasion l'urgence de reprendre l'attribution de fréquences analogiques aux télévisions locales partout en France et de trouver parallèlement un nombre de places suffisant en numérique, qui ne peut être limité à un seul canal par ...

Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public des opérateurs vient d'être publié. Il est très difficile d'application pour les collectivités, risque de déclencher de nombreux conflits et traite inégalement le domaine public des collectivités et celui de l'Etat. Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la ...