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Pour ceux d'entre vous qui sont concernés par la cession des réseaux de FT... Certaines collectivités commencent à avoir des plans sous forme de calques. Elles veulent obtenir des docs numérisés. Qui a déjà obtenu de tels documents ? La plupart des collectivités n'ont obtenu que des synoptiques, ou des plans à une grande échelle; Quelques collectivités estiment avoir suffisamment d'assurances de ...

Réseaux de FT du plan câble A l'occasion de la cession des réseaux de FT, l'Avicca a saisi l'ART. L'ART estime que "la connaissance précise de la géographie de ces réseaux par les collectivités est un droit essentiel". D'autre part "dans le cas où une collectivité souhaiterait déployer des réseaux de collecte (...) il "paraît tout à fait approprié de l'inciter à utiliser cette possibilité de ...

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : Evolutions tarifaires. Laurent Delahaye, CG Oise Les tarifs font partie de la DSP, mais dans un univers concurrentiel, partiellement régulé, et évolutif (ex : baisse des tarifs de gros sur l''aDSL). Quelles négociations avec le délégataire pour sa compétitivité, sans perdre de vue les objectifs d''aménagement de la collectivité ? Génie civil allégé ...

Saisie par l'Avicca, l'ART se prononce sur l'intérêt potentiel de l'utilisation des réseaux câblés pour les réseaux de collecte haut débit.

... et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

Suite au rapport de M. Daniel Labetoulle, l'ART va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de Boucle locale radio (WiMax). L'Avicca avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision. Le rapport de M. Labetoulle souligne que dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne ...

La loi du 9 juillet 2004 a prévu qu'un distributeur de service, utilisant un réseau autre que le satellite ou le hertzien terrestre, mette à disposition de ses abonnés les télévisions d'initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale. Le régime précédant la retranscription des directives européennes était celui d'une double autorisation : celle d'installer le réseau, par la ...

Depuis le 1er janvier 2004 le secteur de la distribution est ouvert à la publicité sur les tv locales et les chaînes thématiques, le secteur de l'édition aux chaînes du câble et du satellite, et celui de la presse à la télévision en général. Résultat des courses (selon TNS Media Intelligence) : 74,9 millions d'euros de pubs de presse sur les chaînes hertziennes nationales, dont plus de 55% pour ...

2004 a marqué un tournant pour les réseaux d'initiative publique ouverts aux opérateurs, avec une législation reconnaissant le caractère de service public de l'intervention des collectivités et l'attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. Ces projets sont dans la phase des travaux en 2005 et viendront s'ajouter aux 24 ...

En dehors de la société nationale de programmes France 3, et de ses nombreux décrochages régionaux et locaux, existe depuis 20 ans un secteur local de la télévision publique. Ses éditeurs sont très divers, mais toujours ancrés dans leurs territoires, en articulation avec les collectivités territoriales. A deux ou trois ans d'échéances électorales, il est encore temps pour les élus de se poser la ...

L'article 47 de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été publiée le 12 février concerne les sites des collectivités : '' les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes ...

France Télécom ne se retire pas seulement du câble. Pour 390 millions d'euros, sa participation dans TDF est vendue. Là aussi on retrouve des sociétés d'investissement, puisque le capital sera détenu à 69% par CDC Ixis et Charterhouse Limited Capital. L'Etat ne se désintéresse pas totalement de la situation, vu le poids de la société dans la diffusion hertzienne et la gestion de points hauts. La ...