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Principales dispositions concernant les télévisions locales extraites de la loi du 30 septembre 1986, modifiée le 1er août 2000 et des articles maintenus de la loi du 29 juillet 1982. Source texte intégral consolidé mettant en évidence les dispositions ajoutées et modifiées, ainsi que les dispositions supprimées. Sommaire télévision hertzienne (contenu des autorisations délivrées par le CSA, durée ...

Principales dispositions concernant les télévisions locales extraites de la loi du 30 septembre 1986, modifiée le 1er août 2000 et des articles maintenus de la loi du 29 juillet 1982. Source : texte intégral consolidé mettant en évidence les dispositions ajoutées et modifiées, ainsi que les dispositions supprimées. sur le site conseil-constitutionnel.fr Sommaire télévision hertzienne (contenu des ...