Recherche

" Retranscription, seul le prononcé fait foi" Monsieur le Ministre, cher Jean-Noël, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues Mesdames et Messieurs les élu(e)s, Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires, Mesdames et Messieurs, Vous toutes et tous qui faites partie de l’équipe de France de la transformation numérique de nos territoires ! Ce que ...

La proposition de loi visant à assurer « la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique » a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques de la Haute Assemblée en 1ère lecture lors de la séance du 2 mai 2023. Initiée par Patrick Chaize, président de l'Avicca et Sénateur de l'Ain, signée par 139 sénateurs de tous bords ...

La proposition de loi portée par Patrick CHAIZE, Sénateur et Président de l'Avicca visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été votée à l'unanimité par le Sénat ce mardi 2 mai 2023. L'Avicca remercie l’ensemble les représentants des groupes politiques pour leur engagement qui s'est traduit par un ...

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Paris, le 2 mai 2023 Chères Adhérentes, chers Adhérents, L’examen de ma proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique , sera soumis au vote cet après midi à 16 h ...

Le 17 mars 2022, l'Arcep avait mis Orange en demeure de respecter au plus tard le 30 septembre 2022 ses engagements auprès de l’État, c'est-à-dire de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses du territoire appelées zones AMII. Cette mise en demeure a été contestée en deux temps par Orange devant le Conseil d’État : d’abord sur le fond, puis sur la forme via le dépôt d’une QPC. Le 21 ...

" Comment assurer le déploiement de la fibre partout et pour tous quand, après plus de six ans de signalement à l’État et aux instances de régulation, six ans de demandes d’intervention répétées auprès de la filière télécoms, la situation ne s’est pas améliorée et s’est même dégradée dans certains territoires ? " François SAUVADET, Président de Départements de France, a décidé de répondre à cette ...

La FFT et InfraNum n'ont, à ce jour, proposé aucun amendement à la proposition de loi sur la Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit, portée par le Président de l'Avicca, le Sénateur Patrick Chaize. Opérateurs et industriels réunis ont cependant rédigé un communiqué de presse commun déclarant qu'un engagement valait mieux qu'une loi. Soit, mais de quel engagement s ...