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Plus de 80 projets de réseaux ouverts aux opérateurs sont lancés. 70 télévisions locales de service public sont en activité. Pour la première fois le CSA attribue une autorisation d’émettre une télévision locale en hertzien à une SEM et l’Arcep attribue des licences de télécoms (WiMAX) à des régions. Deux ans après l’initiative de Pau, les opérateurs privés annoncent qu’ils se lancent dans la ...

Lancement de la Télévision Numérique Terrestre. Premier colloque TRIP « Territoires et réseaux d’initiative publique » organisé par l'AVICCA au Sénat. Les principaux opérateurs d’opérateurs deviennent peu à peu partenaires de l’association. ... Les réseaux d'initiative publique en chiffres

La Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et la Loi sur la confiance dans l’économie numérique reconnaissent pleinement l’existence de véritables services publics locaux. Les collectivités perdent leur pouvoir régalien d’établissement des réseaux câblés et de contrôle des plans de services, mais elles gagnent celui de devenir opérateurs en ...

L’AMF, l’ADF, l’État et les trois opérateurs de téléphonie mobile signent un accord pour résorber les zones blanches identifiées en GSM ; les collectivités doivent fournir les infrastructures passives (pylônes, accès…). D’autres zones blanches dont la couverture est nécessaire (axes de transport…) se révèleront ensuite. ... Accord pour résorber les zones blanches

La bulle internet a explosé. Certaines restrictions du L.1511-6 sont allégées et le CIADT reconnaît aux collectivités une ardente obligation d’agir. Quelques grands réseaux sont lancés, surtout à l’échelon des villes, mais aussi de départements ; des GFU se transforment et des opérateurs privés utilisent les fibres déployées par les collectivités. Les premiers réseaux sont souvent exploités par ...

La Loi d’orientation pour l’aménagement durable du territoire institue l’article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux collectivités et à leurs groupements de créer des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications, dans des conditions très restrictives (courtes durées d’amortissement…) ; c’est au titre de leurs compétences ...

La Loi de réglementation des télécommunications ouvre le secteur à la concurrence mais oublie l’aménagement du territoire. Le rôle des collectivités est maintenu dans le câble, sous le seul angle audiovisuel. Elles n’ont pas même le droit de contractualiser pour créer un service internet sur les réseaux câblés qu’elles ont initiés. En revanche, beaucoup se lanceront dans la construction de réseaux ...

Les villes pionnières, qui s’étaient lancées dans l’aventure du Plan câble, décident de créer une association afin de poursuivre le travail d’échange et d’élaboration collective qui s’était instauré sous l’égide de la Mission câble, pilotée par l’État. L'AVICA, Association des villes câblées, compte 16 membres, de très grandes villes. Avec la nouvelle Loi sur la liberté de la communication ...

Le gouvernement lance le Plan Câble Pour la première fois, les collectivités peuvent s’impliquer dans les réseaux ; le premier service disponible est la télédistribution. La Direction Générale des Télécommunications construit et exploite les réseaux sur le territoire des communes volontaires, qui doivent en faire l’exploitation commerciale à travers des Sociétés d’économie mixte.

L’année est marquée par une crise sanitaire d’ampleur mondiale et avec elle la nécessité de s’adapter très rapidement à ses incidences. L’activité de l’Avicca est intense face à la multiplication de sollicitations des membres, des partenaires, de l’État et de la filière pour adopter textes, dispositifs, et atténuer des effets potentiellement préjudiciables aux déploiements des infrastructures ...