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Le gouvernement lance le Plan Câble Pour la première fois, les collectivités peuvent s’impliquer dans les réseaux ; le premier service disponible est la télédistribution. La Direction Générale des Télécommunications construit et exploite les réseaux sur le territoire des communes volontaires, qui doivent en faire l’exploitation commerciale à travers des Sociétés d’économie mixte.

Les villes pionnières, qui s’étaient lancées dans l’aventure du Plan câble, décident de créer une association afin de poursuivre le travail d’échange et d’élaboration collective qui s’était instauré sous l’égide de la Mission câble, pilotée par l’État. L'AVICA, Association des villes câblées, compte 16 membres, de très grandes villes. Avec la nouvelle Loi sur la liberté de la communication ...

La Loi de réglementation des télécommunications ouvre le secteur à la concurrence mais oublie l’aménagement du territoire. Le rôle des collectivités est maintenu dans le câble, sous le seul angle audiovisuel. Elles n’ont pas même le droit de contractualiser pour créer un service internet sur les réseaux câblés qu’elles ont initiés. En revanche, beaucoup se lanceront dans la construction de réseaux ...

La Loi d’orientation pour l’aménagement durable du territoire institue l’article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permet aux collectivités et à leurs groupements de créer des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications, dans des conditions très restrictives (courtes durées d’amortissement…) ; c’est au titre de leurs compétences ...

La bulle internet a explosé. Certaines restrictions du L.1511-6 sont allégées et le CIADT reconnaît aux collectivités une ardente obligation d’agir. Quelques grands réseaux sont lancés, surtout à l’échelon des villes, mais aussi de départements ; des GFU se transforment et des opérateurs privés utilisent les fibres déployées par les collectivités. Les premiers réseaux sont souvent exploités par ...

L’AMF, l’ADF, l’État et les trois opérateurs de téléphonie mobile signent un accord pour résorber les zones blanches identifiées en GSM ; les collectivités doivent fournir les infrastructures passives (pylônes, accès…). D’autres zones blanches dont la couverture est nécessaire (axes de transport…) se révèleront ensuite. ... Accord pour résorber les zones blanches

La Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et la Loi sur la confiance dans l’économie numérique reconnaissent pleinement l’existence de véritables services publics locaux. Les collectivités perdent leur pouvoir régalien d’établissement des réseaux câblés et de contrôle des plans de services, mais elles gagnent celui de devenir opérateurs en ...

Lancement de la Télévision Numérique Terrestre. Premier colloque TRIP « Territoires et réseaux d’initiative publique » organisé par l'AVICCA au Sénat. Les principaux opérateurs d’opérateurs deviennent peu à peu partenaires de l’association. ... Les réseaux d'initiative publique en chiffres

Plus de 80 projets de réseaux ouverts aux opérateurs sont lancés. 70 télévisions locales de service public sont en activité. Pour la première fois le CSA attribue une autorisation d’émettre une télévision locale en hertzien à une SEM et l’Arcep attribue des licences de télécoms (WiMAX) à des régions. Deux ans après l’initiative de Pau, les opérateurs privés annoncent qu’ils se lancent dans la ...

La Loi sur la télévision du futur demande à l’Arcep un rapport sur la mise en conformité des contrats entre opérateurs de câble et collectivités. Le rapport confirme les analyses de l’AVICCA sur le maintien de délégations de service public et incite les collectivités à garder leurs infrastructures dans la perspective du Très haut débit. Les premières chaînes locales passent sur la TNT. L’AVICCA ...

La Loi de modernisation de l’économie définit plusieurs principes sur le passage au Très haut débit (droit à la fibre, obligations de mutualisation, fibrage des immeubles neufs, droit à la connaissance des infrastructures et zones de services par les collectivités…). ... LME, taxe sur les télécoms et aménagement du territoire

La Loi relative à la lutte contre la fracture numérique améliore le cadre de passage à la TNT, lance les Schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), crée le principe d’un Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, afin d’opérer une péréquation nationale, sans toutefois abonder ce fonds. L’Arcep délimite une “zone très dense” et y définit un premier cadre de régulation des ...

Le Programme national Très haut débit fixe un objectif de transition vers le Très haut débit à 2025, lance un appel à manifestation d’intentions pour les opérateurs en zone rentable. Il met clairement les collectivités en responsabilité sur le reste du territoire, avec un soutien financier de l’État, en y attribuant une partie du “grand emprunt”. L’Arcep établit le cadre de régulation hors zone ...

La télévision analogique terrestre est éteinte au profit de la TNT et d’un dividende numérique pour le mobile. L’Arcep définit le cadre de la “montée en débit” sur le réseau de l’opérateur historique et attribue les licences “4G”. Les règles d’emploi du Fonds national pour la Société Numérique sont arrêtées. Le Président de l’AVICCA est nommé au Comité des Réseaux d’Initiative Publique du FSN. L ...

L’ observatoire de l’AVICCA recense 130 RIP en exploitation. Ils comptent plus de 200 opérateurs clients, 10.000 usagers finaux professionnels raccordés en fibre optique (entreprises et services publics), 1.000.000 d’usagers finaux grand public abonnés via des offres activées (ADSL, WiFi, WiMAX, FTTH…), sans compter les réseaux câblés maintenus en délégation de service public et modernisés. L ...