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La Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (CECE) devrait être transposée en droit français d’ici le 21 décembre 2020*. Au lieu des habituelles dispositions législatives, réglementaires et administratives, l e gouvernement a annoncé vouloir transposer les dispositions du ...

Face au confinement visant à écrêter la courbe de l’épidémie du COVID-19, les difficultés de passation et d’exécution des marchés publics « peuvent relever du régime de la force majeure, qui exonère les parties au contrat de toute faute contractuelle », indique la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances, dans sa note publiée le 16 mars 2020. La première ...

Le 6 février dernier, l’Arcep a publié une série de consultations portant sur les mesures que l'Autorité envisage de prendre pour réguler Orange sur certains marchés pour la période fin 2020-fin 2023, mais également pour renforcer la régulation symétrique sur les réseaux FttH. Accès au génie civil d’Orange L'Avicca note que les changements proposés restent minimes, quand bien même les difficultés ...

Les mesures de confinement exceptionnelles prises pour endiguer la propagation du Covid-19 nous obligent à annuler le colloque TRIP de printemps initialement fixé les 12 et 13 mai 2020 à l’Institut Pasteur, à Paris. Au regard de son caractère biannuel et des incertitudes quant à la durée de la crise, il ne nous est raisonnablement pas envisageable de nous prononcer dès à présent sur un report ...

Le chemin vers la lente complétude de la ZTD se poursuit, avec d'une part Toulon et Rosny-sous-Bois qui franchissent enfin les 50% de couverture, et d'autre part Bordeaux, Meylan, Joinville-le-Pont, Longjumeau et Seyssinet-Pariset qui rejoignent le haut du classement des communes de la ZTD raccordables à plus de 95%. Cela étant, l'Avicca et ses adhérents concernés s'inquiètent de la persistance du ...

Les déploiements FttH ont été réellement massifs en zone AMII au quatrième trimestre 2019. Ils restent cependant toujours à date insuffisants pour tenir les objectifs 2020, sauf à utiliser des référentiels obsolètes, ce qui serait inconcevable. Et pourtant, ce sont bien ces bases qui sont utilisées localement par les opérateurs privés dans leurs relations avec les élus locaux. Certains adhérents ...

Suite à un double compte de certaines communes, l'Avicca avait surévalué le nombre de communes de la zone RIP confiées aux opérateurs privés en 2019. Un nettoyage de notre base a été opéré, mais le chiffre de 2222 communes doit néanmoins encore être pris avec des pincettes. Nous nous excusons d'avoir précédemment présenté des informations erronnées. S'agissant de la recherche d'une solution ...

Après le Val-de-Marne et l'Oise, c'est au tour de la Loire d'annoncer la fin des déploiements de sa zone RIP ( lien vers le communiqué de presse du SIEL). Dans ces trois départements pourtant, les opérateurs privés sont eux loins d'avoir terminé leurs propres déploiements : la zone AMII du Val-de-Marne est ainsi raccordable à 71%, celle de l'Oise à 56% et celle de la Loire à 59%... Le nombre de ...

La Commission Européenne devait lancer son quatrième appel à projets WiFi4EU. La période semblait déjà particulièrement mal choisie puisqu’elle devait ouvrir le 17 mars à 13h00 pour se terminer le 18 mars à 17h00... en plein entre les deux tours des municipales françaises... Pour un appel à projet qui se veut à destination prioritaire des communes, il y avait de quoi s’étonner. En raison de la ...