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Les récents événements ayant impacté les infrastructures numériques de télécommunications - qu’il s’agisse d’intempéries ou d’actes de vandalisme - ont entraîné des répercussions majeures sur la qualité des services, soulignant ainsi notre dépendance à ces réseaux et leur fragilité. Face à ce constat, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) a décidé d’engager une réflexion sur ...
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La régulation dans chaque pays doit répondre à des objectifs généraux, nationaux et européens, mais aussi se baser sur une réalité de terrain. Dans le cas de la France, on peut mentionner comme particularités : la relative faiblesse des réseaux câblés, la grande longueur de la desserte en cuivre depuis les sous-répartiteurs, la réussite de la régulation asymétrique pour l’ouverture du réseau de l ...
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Telle était, en substance, la question centrale posée par l'Arcep à l'occasion de sa consultation publique lancée en fin d'année 2025, partant du constat que l'ensemble des Autorisations d'Utilisation de Fréquences allouées aux services mobiles feront l'objet d'un renouvellement entre 2030 et 2035. L'occasion, pour les acteurs de l'écosystème, de se prononcer sur la gestion actuelle et future du ...
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Avis de la CSNP n° 2026-01 du 19 janvier 2026 ...

Avis de la CSNP n° 2026-01 du 19 janvier 2026 sur la résilience et la robustesse des réseaux numériques et de télécommunications

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Plaquette Avicca - Nos Services
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Réponse de l'Avicca à la consultation publique ...
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L’importance croissante des réseaux de communications électroniques leur confère un rôle central dans la vie de nos sociétés, tant sur les aspects sociétaux qu’économiques. Avec près de 43 millions de locaux raccordables et 26,3 millions de clients FttH à la fin du T3 2025, la fibre constitue aujourd’hui l’infrastructure de référence. Ce rôle sera consolidé à l'issue de la fermeture prochaine du ...
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Et si la souveraineté imposait désormais de mutualiser les mutualisations au service de la transformation numérique des territoires ? L’ARNiA, Mégalis Bretagne, les GIP RECIA et Maximilien ont signé une convention de partenariat stratégique au service d’un numérique « comme bien commun », fin novembre. L’objectif de ces quatre opérateurs de services publics numériques (OPSN), respectivement en ...
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C'est quoi, déjà, la fermeture commerciale de l'accès au réseau téléphonique cuivre ? La fermeture commerciale est l'étape préalable à la coupure effective du réseau cuivre. Elle la précède d'un an au minimum, parfois plus. Pour être prononcée, la fermeture commerciale d'une commune donnée implique avant tout que cette dernière dispose d'un niveau suffisant de couverture en fibre optique. Lorsqu ...
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Fermeture technique du lot 2 : ce qui passe... 763 communes seront bien fermées techniquement fin janvier : le réseau cuivre sera définitivement coupé dès février pour 833 000 locaux. C’est donc quantitativement une réussite qui démontre à la fois la mobilisation de l’État, des collectivités, d'Orange cuivre, des OCEN, des OI et de l’ensemble de la filière dans ce grand projet. L’Avicca note ...
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L'Avicca a organisé, le 3 décembre 2025 une deuxième rencontre avec le Syndicat National des Personnels de Direction de l'Éducation Nationale (SNPDEN). Ces échanges ont permis d’évoquer plusieurs points importants pour la construction d’un numérique au service des collèges et des lycées. 1. Vous avez dit " Référents numériques" ? Si tout le monde s'accorde sur l'importance des référents numériques ...
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Le décret en Conseil d’État relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation (décret n° 2025-1165 ) a été publié 5 décembre 2025. Celui-ci rend opposable aux chefs d’établissement des collèges et lycées publics les exigences de la doctrine technique du numérique pour l'éducation. Face à une offre illisible, l’idée de la doctrine technique La Doctrine technique est l’un des piliers de la ...
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Réponse de l'Avicca à la consultation de l'Arc ...
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Dans les va-et-vient sur le projet de loi de finances 2026 entre l'Assemblée nationale et la Haute assemblée, les sénateurs, Patrick CHAIZE (Président de l’Avicca) en tête, ont bien joué leur rôle d’élus des territoires durables et connectés. Le Sénat a en effet adopté plusieurs amendements en faveur du numérique, et plus particulièrement : Majoration de 20 millions d'euros de crédits consacrés au ...
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Les raccordements complexes portent bien leur nom. Ce n’est pas pour rien d’ailleurs que le projet de loi Simplification s’est intéressé au sujet, mais sur le volet juridique uniquement. S'agissant des seuls sujets techniques, bien compliqués également, chaque acteur de la filière peut désormais compter sur le nouveau Guide du CREDO : « Déploiement FttH : les raccordements complexes, mode d’emploi ...
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En attendant la transposition de NIS2 (avec largement plus d’un an de retard…), Cybermalveillance.gouv.fr (GIP ACYMA) a profité du 107ème Congrès et Salon des maires de France, mi-novembre 2025 à Paris, pour s’adresser aux élus du bloc communal. « À l’heure où la transformation numérique irrigue tous les aspects de la vie publique, les communes, quelle que soit leur taille, sont devenues des ...
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