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Les territoires ruraux sont à la fois ceux qui souffrent aujourd’hui des plus mauvais débits ADSL en général et qui ont le plus besoin de « mettre fin à la tyrannie de la distance » pour accéder aux services publics et privés grâce aux technologies de la communication. Face à cette exigence, la réalité des coûts de déploiement du FTTH s’impose également. De multiples études ont montré l’envolée ...
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Dans quelques jours les français vont élire leur Président de la République, dans quelques semaines sera formé un nouveau gouvernement. Quel que soit le résultat des urnes, l’AVICCA demande qu’un Ministère, doté de sa propre administration, soit dédié au numérique, dans ses grandes composantes : aménagement du territoire pour passer au Très haut débit, en étroite collaboration avec les acteurs ...
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Le décret qui va permettre aux collectivités de vraiment connaître les infrastructures et réseaux déployés sur leur territoire entrera en application le 1er juillet 2012… soit 3 ans, 10 mois et 27 jours après le vote de la loi qui l’a institué ! En effet, après des années de batailles menées par les associations de collectivités, un article de la Loi de Modernisation de l’Economie, publiée le 4 ...
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Dans une interview à Libération, le PDG de FT a livré ses analyses sur le secteur. Extraits. "Free est sur un modèle disruptif. Il débarque dans un marché largement mature. C’est un électrochoc. Mais personne, je dis bien personne, n’est capable aujourd’hui d’en mesurer les conséquences." (...) "Quel paradoxe au final : on demande d’un côté aux opérateurs d’investir 25 milliards dans la fibre ...
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Free, SFR et FT n'ont pas pu se mettre d'accord sur le dispositif concernant les immeubles de moins de douze logements situés dans les IRIS classés comme denses, et l'ARCEP n'a pas voulu trancher. Pour mémoire, l'obligation réglementaire est que le PM est à l'extérieur de l'immeuble. Il y a en fait deux possibilités, soit de tous petits PM, avec du multi-fibres jusqu'à et dans l'immeuble, ce qui ...
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Présentations par FT au GRACO technique du 21 mars 2012 des offres à destination des entreprises en zones AMII. Distinction entre FTTH et FTTO en fonction du niveau et de la qualité de service attendus par la clientèle professionnelle. Présentation France Télécom entreprises en zones AMII (03/2012) Présentation France Télécom offres de gros entreprises (03/2012) Pour lire l'article complet sur les ...
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Le patron de SFR débarqué, 200.000 clients mobiles perdus en moins de deux mois, des tarifs orientés à la baisse, des estimations de diminution du résultat brut d'exploitation de 500 millions d'euros en 2012, après une année 2011 en baisse... Quelle va être la stratégie de Vivendi sur le FTTH et ses lourds investissements ? Le "serrage de boulons" promis par son patron va-t-il concerner les ...
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Selon les estimations des industriels de la fibre optique, regroupés dans le syndicat professionnel Sycabel, le déploiement de réseaux Très haut débit est orienté à la baisse en 2012 par rapport à 2011, alors même qu’il faudrait quintupler le rythme actuel pour tenir les objectifs nationaux. Devant les représentants de 150 collectivités territoriales, les défis industriels à relever ont été listés ...
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Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire. Elle ne résout pas toutes les questions (montée en débit, financement…) mais exprime clairement la volonté de rééquilibrer les rapports entre collectivités et opérateurs. Les conditions fixées dans le Programme national Très haut débit subordonnent de fait l’action publique à l’action de ces ...
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L’AVICCA a écrit aux groupes politiques du Parlement européen pour les alerter sur les conditions du passage au Très haut débit, tant sur les questions financières que réglementaires. D’une part, les financements européens en discussion sur la période 2014-2020 ne sont pas dimensionnés et structurés pour répondre à ce nouveau défi : le FEADER sera très sollicité sur d’autres politiques le FEDER ...
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L’AVICCA s’est réjouie qu’un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en œuvre : priorité à l’initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales. Aussi l’AVICCA soutient la proposition de loi déposée au Sénat ...
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Guide de bonnes pratiques réalisé suite à l'analyse des premiers retours d'expériences des six projets pilotes FTTH (Aumont-Aubrac, Chevry-Cossigny, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Issoire, Saint-Lô, Sallanches).
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Assemblée générale du 22 novembre 2011 - Point d'information Présentation de Patrick Vuitton, Délégué général de l'Avicca Sommaire Collecte : le maillon manquant Un trou dans la raquette du Programme national Pas de remède immédiat
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Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas un bon débit ADSL Il se confirme hélas que la "montée en débit" sur le réseau privé en cuivre de France Telecom sera payée principalement par les collectivités. L’ARCEP va modifier quelques paramètres sur les durées d’amortissement du génie civil et du cuivre, mais rien n’obligera l’opérateur "historique" à poursuivre l’amélioration de son réseau pour ...
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Intervention de Yves Rome, sénateur et Président de l'AVICCA, au cours du débat sur la couverture numérique, en séance du 12 octobre 2011.
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Depuis fin avril 2011, les collectivités connaissent les communes où des opérateurs ont manifesté leurs intentions d'investissements privés, via l'appel lancé dans le cadre du Programme national Très haut débit. Les collectivités cherchent à obtenir des précisions sur ces déploiements. Est-il possible de prendre en compte certaines priorités des territoires ? Ces déclarations sont-elles crédibles ...
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Les règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit viennent d’être précisées. L’AVICCA regrette que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. Une fois de plus, ce sont les territoires les moins denses, en particulier ruraux, qui sont pénalisés. Bien qu’une certaine modularité des aides soit instituée, les ...
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Objectifs Minimisation des investissements à l'établissement d'un ROIP ou à l'occasion de programmes d'extension ou de densification. Rapidité de déploiement. Actions Collectivités Adapter les règlements de voirie pour autoriser cette technique de pose. Exemple(s) : Moselle, Sipperec, DRDE IdF Document(s) : Points de repère Arcep FTTH (05/2008), p. 37 : Règlement de voirie et autorisation de ...
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L'ARCEP a élaboré une nouvelle convention-type avec un propriétaire d'immeuble sur l'installation et l'entretien d'un réseau en fibre optique par un opérateur. A noter que cette convention-type n'évoque pas les sujétions que pourrait imposer le propriétaire d'un immeuble, comme la mise en place d'un service collectif (en particulier pour les immeubles sociaux).
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Le 28 avril dernier, le Commissaire général à l’investissement, le Ministre chargé des communications électroniques et celui chargé de l’aménagement du territoire publiaient la carte prévisionnelle de couverture en fibre optique résultant des déclarations des opérateurs privés. Ils se félicitaient du "niveau élevé" des intentions de déploiement, et du cadre "stable et incitatif". Il était demandé ...
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