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L'Autorité de Régulation des Télécommunications a lancé une consultation sur les conditions d'utilisation et modalités d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,5 GHz, 26 GHz, 28 GHz et 32 GHz. Cette consultation a pour but de “faire un point avec le marché” sur le meilleur usage qu'il convient de faire des fréquences disponibles. L'avis du Conseil d'Etat sur l'incapacité des ...

L'Union sociale pour l'habitat (USH) a édité en novembre 2002 un livret reprenant, autour du développement de la téléphonie cellulaire, les éléments en présence. Point intéressant pour les collectivités, ce document propose un cadre de contrat entre les organismes d'habitat social et les opérateurs. Voici les références de ce livret que vous pouvez vous procurer pour 17 Euros : Adresse : USH - ...

Tableau de synthèse "Implantation d'antennes-relais, mesure d'encadrement" en annexe du document de la CUS de Strasbourg "Antennes et relais radioélectriques, Environnement et santé : l'état du droit"

Ce document a été élaboré par le service juridique de la ville.

Le groupe Suez a vendu sa participation dans le bouquet satellitaire TPS à TF1, qui en détient désormais 66%, et M6, qui en détient 34%. Ce retour sur terre concrétise la stratégie de recentrage de Suez sur ses 3 principaux métiers (énergie, propreté, eau) et ravive les interrogations sur Noos. La sortie à terme de Suez ne fait pas de doutes ; tout récemment encore, il a cédé FirstMark, le seul ...

Convention établie dans le cadre de l''article L. 45-1 du code des postes et télécommunications, de la recommandation du Conseil de l'Union Européenne en date du 12 juillet 1999, de la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et du décret n° 2002 - 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public ...

Un décret vient de retranscrire la recommandation européenne sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements de télécoms. Ce texte, attendu et nécessaire, va-t-il résoudre les conflits nés autour de l'installation de certaines antennes relais de téléphonie mobile ? Nous ne le pensons pas. Tout d'abord les installations émettrices sont amenées à se multiplier ...