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Ces documents sont des documents de travail - A ne pas diffuser - Les projets pilotes FTTH ont fait l'objet de réunions de suivi, les documents présentés sont consultables ci-dessous ; à noter qu'il s'agit de documents de travail, à ne pas diffuser. Ont notamment été abordé : les retours d'expériences quant à la pose de fibre optique en aérien, avec l'application de la convention tripartite de ...

1. Les Communautés urbaines se mobilisent 
 
 Le 1er juillet, la Communauté urbaine Lille Métropole a approuvé son Schéma d'aménagement numérique et décidé le lancement d'une procédure de DSP pour un réseau de communication électronique à très haut débit. 
 
 La Communauté urbaine de Bordeaux a également adopté le 7 juillet un plan pour réduire la fracture numérique. 
 
 Nous y reviendrons. 
 
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Objectifs Minimisation des investissements à l'établissement d'un ROIP ou à l'occasion de programmes d'extension ou de densification. Rapidité de déploiement. Actions Collectivités Adapter les règlements de voirie pour autoriser cette technique de pose. Exemple(s) : Moselle, Sipperec, DRDE IdF Document(s) : Points de repère Arcep FTTH (05/2008), p. 37 : Règlement de voirie et autorisation de ...

1. Aides du FSN : quelques précisions Par rapport aux annonces du 27 avril (voir Bu du 28 avril), et en attente de la publication du régime d'aide, prévu dans la deuxième quinzaine de juillet, plusieurs précisions officieuses peuvent vous aider à avancer dans l'élaboration de vos projets. Pour la montée en débit sur cuivre, le montant par prise impactée et le taux d'aide (modulé suivant le degré ...

L’AVICCA a envoyé la motion adoptée en Assemblée générale à tous les groupes politiques du Sénat et de l’Assemblée nationale.

L'AVICCA a envoyé la motion adoptée en Assemblée générale à tous les groupes politiques du Sénat et de l'Assemblée nationale.

1. Il faudra sans doute payer pour fibrer les petits immeubles La recommandation de l’ARCEP sur les "petits immeubles" en zone très dense du 14 juin 2011 comporte des points très inquiétants. Constatant que les coûts de fibrage vont de un à dix, l'Autorité ouvre la possibilité de faire payer les particuliers concernés... 2. Groupes de travail "déploiements d'initiative privée" 15 ou 22 septembre ...

Le CSA a choisi le projet "SelecTV" suite de l'appel aux candidatures pour la diffusion d'un service de médias audiovisuels à la demande diffusés sur la TNT. Ce service consiste à télécharger, sur un décodeur, 200 heures de programmes, renouvelés périodiquement. Il sera possible de visionner par abonnement ou à la demande, au moment choisi, documentaires, séries et films. La version satellite doit ...

Les recommandations s'adressent aux collectivités. Si elles s'en écartaient, France Telecom pourrait estimer que leurs demandes d'action à la sous-boucle (via un opérateur) ne seraient pas raisonnables, et pourrait en conséquence refuser de les mettre en oeuvre. L'inscription dans les SDTAN est explicitement mentionnée comme une de ces conditions.

La recommandation de l'ARCEP sur les "petits immeubles" en zone très dense du 14 juin 2011 comporte des points très inquiétants. Il convient de rappeler en préalable qu'il n'y a aucune obligation de couverture en FTTH. C'est la sacro-sainte concurrence par les infrastructures qui est censée pousser chaque opérateur à fibrer le maximum d'immeubles. Le hic, comme le constate l'ARCEP, c'est que ...

Pour interroger les opérateurs sur leurs intentions d'investissements, dans l'esprit des aides du Programme national, l'AVICCA a élaboré un projet de courrier et de questionnaire. Ces textes ont vocation à être enrichis de vos propositions. Les précisions sur le Programme national précisées dans la communications du 27 avril 2011 indiquent qu'à l'issue de la concertation locale "les collectivités ...

Pour interroger les opérateurs sur leurs intentions d'investissements, dans l'esprit des lignes directrices sur les aides d'Etat (en l'espèce, plus favorables à l'intervention publique que le Programme national très haut débit), l'AVICCA a élaboré un projet de courrier et de questionnaire. Ces textes ont vocation à être enrichis de vos propositions. En effet, là où le Programme national excluent ...

Consultation ARCEP du WiMAX : réponse de l'AVICCA

Syndicat Mixte DORSAL : Note à propos du WiMAX

1. 22 et 23 novembre : le TRIP et l'AG sur vos agendas Nous avions initialement prévu d'organiser le TRIP début octobre, mais cela se percute complètement avec les sénatoriales. Aussi avons nous réservé le seul créneau qui restait hors vacances scolaires, à savoir les 22 et 23 novembre, à l'Institut Pasteur à Paris. Le 22 au matin sera consacré à notre AG, car nous devons renouveler le CA. 2 ...