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Le Ministre chargé des communications électroniques est intervenu le 9 juin sur le Très haut débit. Il s’agissait, avant tout, de défendre la voie choisie dans le Programme national, au moment où les interrogations se multiplient sur son efficacité. A noter tout de même une nouvelle offensive pour faire entériner le partage des rôles entre le public et le privé, et peut-être accentuer l’emprise de ...

L’AVICCA regrette le recul des obligations de couverture du territoire par les opérateurs, pour les futures licences "4G". En juillet 2010 l’ARCEP avait publié une consultation publique, comportant des exigences pour l’attribution des fréquences 800 MHz et 2,6 GHz. Elle comprenait des novations, par rapport aux licences initiales 2G et 3G, via le concept de zone prioritaire, la fixation de minima ...

Document pédagogique sur la fibre à l'intention des propriétaires d'immeubles, élaboré par l'ARCEP.

L'ARCEP a élaboré une nouvelle convention-type avec un propriétaire d'immeuble sur l'installation et l'entretien d'un réseau en fibre optique par un opérateur. A noter que cette convention-type n'évoque pas les sujétions que pourrait imposer le propriétaire d'un immeuble, comme la mise en place d'un service collectif (en particulier pour les immeubles sociaux).

Au premier trimestre 2011, les opérateurs annonçaient au gouvernement qu'ils allaient multiplier par dix le nombre de communes couvertes en très haut débit. Dans le même temps, ils construisaient 60 000 prises raccordables en paliers d'immeubles, contre 108 000 le trimestre précédent ! Les abonnements ne décollent pas sur la même période, avec 20 000 recrutements en FTTH, et 35 000 en FTTLA. De ...

L'opérateur historique invite depuis quelques temps les départements et les associations départementales des maires à signer une convention "Qualité plus" à propos de la boucle locale en cuivre présente sur nos territoires. Même si l'opérateur propose un document qui revêt un caractère plutôt axé sur la communication du groupe, il apparait intéressant de saisir la balle au bond et d'enrichir cette ...

1. Articuler SDTAN, SCoT et PLU Les SDTAN, schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, établissent un diagnostic territorial et un plan d’action pour passer au très haut débit ; ils sont établis sur une base départementale, interdépartementale ou régionale. Il est utile de les articuler avec des documents plus généraux d’aménagement, établis à une échelle territoriale inférieure, les ...

Le Comité d'experts "fibre", qui rassemble des représentants des opérateurs, équipementiers et l'Avicca, sous l'égide de l'ARCEP, a élaboré un avis sur l'équipement des immeubles en fibre optique. Un consensus a été trouvé en mai 2011 pour préconiser certaines spécifications, correspondant à l'état de l'art et aux possibilités d'interopérabilité : type de connecteurs utilisés, normes à appliquer ...

Les SDTAN, schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, établissent un diagnostic territorial et un plan d'action pour passer au très haut débit ; ils sont établis sur une base départementale, interdépartementale ou régionale. Il est utile de les articuler avec des documents plus généraux d'aménagement, établis à une échelle territoriale inférieure, les SCoT, schémas de cohérence ...

De nombreuses collectivités ont déjà intégré le FTTH à leur projet d’aménagement numérique, dont certains sont déjà en exploitation comme pour : l’agglomération de Pau-Pyrénées, les villes de Gonfreville l’Orcher (CA du Havre) ou de Saint-Lô (via le Syndicat mixte Manche numérique), le département de l’Ain (via le Syndicat d’électricité du département), ou encore le pays Chartrain (via la Régie du ...

1. La concurrence par les infrastructures, inscrite en dur par ordonnance dans la loi ? Réagir d'ici le 20 mai Le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnance sur les communications électroniques. S'il n'y a pas de vives réactions, le Code des Postes et Communications Electroniques se verra ainsi enrichir d'une disposition qui vise à "la promotion d'une concurrence fondée sur les ...

Le 28 avril dernier, le Commissaire général à l’investissement, le Ministre chargé des communications électroniques et celui chargé de l’aménagement du territoire publiaient la carte prévisionnelle de couverture en fibre optique résultant des déclarations des opérateurs privés. Ils se félicitaient du "niveau élevé" des intentions de déploiement, et du cadre "stable et incitatif". Il était demandé ...

Nous pouvions nous inquiéter du fait que les opérateurs FAI en général se préoccupaient plutôt des particuliers et pas suffisamment des entreprises dans les zones denses et moyennement denses. Même si Completel en utilisant le réseau en fibre optique de Numericable se lançait dans le combat avec France Télécom et ses offres SDSL. Désormais, Orange adapte son offre Business VPN aux évolutions de sa ...

1. Programme national : déception à tous les étages (mise à jour suite rencontre du 3 mai avec le CGI) Le Commissariat Général à l'Investissement, le Ministère chargé des communications électroniques et celui chargé de l'aménagement du territoire ont communiqué le 28 avril sur le résultat de l'Appel à manifestation d'intention d'investissements (AMII) et sur les aides apportées par l'Etat aux ...